27/03 communiqué de l'AISF


27/03 communiqué de l'AISF 27/03 communiqué de l'AISF

# édition spéciale CORONAVIRUS
1/ Stages sportifs
2/ Aides en Région wallonne
3/ Travailleurs associatifs
4/ Assemblée générale

Vendredi 27 mars 2020


1/ Information de la Ministre des Sports - Circulaire : Stages et manifestations sportives
 
Qu’en est-il de vos stages, rassemblements et manifestations sportives prévus après le 5 avril 2020 ?
La Ministre de la jeunesse et des sports de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Valérie Glatigny, annonce l’annulation des stages, activités et rassemblements dans les domaines du sport jusqu'au 19 avril inclus. Une circulaire formalisant cette décision a été envoyée hier, jeudi 26 mars, à l’ensemble des acteurs de ces secteurs.
Concrètement, aucun stage ou rassemblement sportif de nature compétitive ou d’entraînement, ne pourra être organisé. Il s’agit d’une mesure de précaution à la fois d’ordre sanitaire mais également d’ordre opérationnel. Et ceci afin d’éviter de ne pouvoir être en mesure de garantir des conditions d’organisation optimales et d’éviter toute forme de débordement.
 
La Circulaire complète

2/ Précisions relatives aux aides en Région wallonne
 
Les aides sont uniquement destinées aux TPE/PME dans les secteurs repris dans l’arrêté du GW du 20 mars 2020. 
Comme cet arrêté se base sur le Décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprisses (MB du 8 avril 2004), les ASBL, de même que les personnes morales de droit public, sont expressément exclues du bénéfice de cette aide.
 

3/ Travailleurs associatifs
 
Dois-je continuer à indemniser les travailleurs associatifs s’ils ne réalisent plus de prestations durant cette période ?
La suspension de l’exécution du contrat en matière de travail associatif est prévue dans différentes hypothèses par la loi, notamment en cas de force majeure temporaire (article 5, §3 de la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale).
L’annulation des activités et événements sportifs en raison de l’épidémie constitue bien un cas de force majeure, suspendant donc l’exécution du contrat de travail associatif.
La loi précise qu’au cours de cette période de suspension du contrat en matière de travail associatif, le travailleur associatif ne peut prétendre à aucune indemnité.
 

4/ Assemblée générale
 
Mon administrateur qui était en cessation de fonction (fin de mandat, démission …) lors de l’AG que nous avons dû reporter en raison de la crise sanitaire reste-t-il en place jusqu’à la prochaine AG ?
Sauf si une disposition statutaire fait référence à une date d’arrêt définitive à un moment donné, il va de soi que l’administrateur sortant reste en place et fait fonction jusqu’à ce que l’on puisse pourvoir à son remplacement. Dans la mesure du possible, dans ce genre de situation, il est préférable de gérer au maximum les affaires courantes de l’association.
S’il était démissionnaire par remise d’une démission à une date déterminée et que cette démission ne met pas en péril votre association (toujours le nombre statutaire requis d’administrateurs, respect des conditions décrétales pour la reconnaissance des fédérations sportives, … ), il peut être considéré comme démissionnaire  à la date prévue et remise sur la lettre de démission. A l’inverse, il reste en place comme expliqué ci-dessus car il risque de mettre en péril le bon fonctionnement de l’association et pourrait engager sa propre responsabilité.
 

Serge MATHONET
Directeur