18/03 communiqué de l'AISF


18/03 communiqué de l'AISF 18/03 communiqué de l'AISF

# édition spéciale CORONAVIRUS
1/ Message de la Ministre Valérie Glatigny
2/ Message de l'AES-AISF
3/ Mise à jour - chômage temporaire


1/ Message de la Ministre Valérie Glatigny au mouvement sportif
 
Mesdames les Présidentes, Messieurs les Présidents,
Mesdames, Messieurs,
Chères amies et chers amis du sport,
 
La crise sanitaire que nous connaissons dans notre pays mais également bien au-delà de nos frontières, nous impose à tous, en fonction de nos responsabilités respectives mais également et avant tout en notre qualité de citoyen, d’adopter et de respecter des mesures de prudence certes drastiques mais indispensables au regard de la problématique que nous connaissons.
Ce jeudi 12 mars, Madame La Première Ministre, suite à la réunion du Conseil National de Sécurité, a annoncé les mesures qui seront d’application à partir de ce vendredi 13 mars à minuit et ce, jusqu’au 03 avril inclus.
Je tiens d’ores et déjà à souligner la proactivité et la responsabilité du mouvement sportif organisé belge francophone qui a anticipé et pris des dispositions nécessaires et indispensables.
Toutefois, je souhaite et j’y associe l’Administration générale des Sports et l’A.I.S.F, afin d’éviter toutes incompréhensions et malentendus, vous réitérer la principale mesure qui concerne directement le mouvement sportif en regard des directives énoncées par Madame La Première Ministre.
L’annulation, au moins et jusqu’à nouvel ordre dans le délai fixé plus haut, de toutes activités sportives, peu importe leur taille, l’âge des participants et leur caractère public ou privé. Par activité sportive, il convient d’entendre aussi bien les séances d’entraînement que les rencontres liées à des compétitions. Ce dispositif vaut aussi bien pour les activités intérieures qu’extérieures que pour les centres de formation pour les activités en internat et en externat.
Par ailleurs, la réglementation actuelle vous impose de rentrer auprès de l’Administration générale des Sports, une série de documents, liée notamment à vos Assemblées générales respectives pour le 31 mars 2020. Il va s’en dire que nous vous autorisons à déroger à cette obligation. Dans le même esprit, mes services, dans le cadre de vos dossiers de subvention (Plan programme, Action Sportive Locale,…) feront preuve de souplesse pour les activités impactées par le coronavirus.
Dans l’éventualité d’un maintien des compétitions internationales à venir et afin de ne pas perturber davantage leur préparation et, considérant qu’il s’agit d’une activité professionnelle et non récréative, les sportifs disposant du statut de sportif de haut niveau pourront s’entraîner, moyennant le respect des consignes élémentaires et selon un cadre strictement défini dans la circulaire annexée. 
Si ce virus chamboule l’organisation de notre mouvement sportif, il est essentiel de souligner dans les contacts que vous pourriez avoir que la pratique individuelle d’une activité physique et sportive à l’extérieure ou à domicile, encore une fois dans le respect des consignes élémentaires de distanciation sociale, n’est en aucun cas dangereuse.
Je suis bien consciente, à l’instar de l’ensemble du Gouvernement, que ces mesures perturbent considérablement l’organisation du sport francophone mais je compte sur votre implication sans faille qui nous permettra de faire face à cette crise et de relever les défis qu’elle nous impose.
Pour toutes informations complémentaires, je vous invite à vous rendre sur le site info-coronavirus.be ou de recourir au numéro 0800/14.689.
En vous souhaitant bonne réception, je vous prie de croire, Toutes et Tous, en mes plus sincères salutations sportives.
 
La Ministre,
Valérie GLATIGNY

2/ Message de l'AES-AISF
 
Cher.e.s toutes et tous,
Suite aux dernières mesures prises par le Conseil national de sécurité, l'AES et l’AISF ont également décidé de protéger la santé de leurs travailleurs. 
Nous avons donc adopté le système de télé-travail pour le personnel tout en veillant à assurer nos services aux centres sportifs ainsi qu’aux fédérations sportives et à leurs clubs. 
Bien qu’une présence minimum soit prévue, les bureaux seront inaccessibles jusqu'au 3 avril inclus.
Une permanence téléphonique sera assurée afin de vous rediriger vers le membre du staff adéquat.
Vous pouvez également joindre les conseillers via leurs adresses mails respectives que vous trouverez en cliquant sur le lien suivant :
 
Notre équipe AES-AISF
 
Pour rappel, toutes nos formations sont bien entendu suspendues jusqu’au 3 avril minimum. 
Comme nous l’avons fait depuis les derniers jours, nous suivons l'actualité et vous tiendrons informés, via nos différents canaux de communication, des dispositions liées à notre secteur.
 
Bon courage à toutes et à tous.
 
Serge MATHONET
Directeur

3/ Mise à jour - chômage temporaire
 
Nous vous informions dans notre dernière newsletter que l’ONEM a étendu le chômage temporaire pour cause de force majeure pour les travailleurs qui ne peuvent plus être occupés en raison de la suppression d’activités sportives et ce, du 14/03/2020 au 03/04/2020 inclus.  
Précision importante : cette mesure concerne uniquement les travailleurs qui sont déjà en service. Quand un contrat de travail est conclu dans le cadre d’un évènement (une compétition sportive par exemple) qui doit encore être organisé, en d’autres mots un évènement qui débuterait seulement dans l’avenir, l’employeur peut alors éventuellement rompre le contrat de travail. S’il permet la poursuite du contrat de travail, il ne peut pas le suspendre pour force majeure avec le paiement d’allocations de chômage temporaire par l’ONEM.
Toutefois étant donné que les deux formes de chômage temporaire pouvaient vous concerner, à savoir le chômage temporaire pour manque de travail résultant de cause économique et le chômage temporaire pour force majeure, il est possible que vous ayez déjà introduit votre demande pour cause économique. Dans ce cas, pas de panique ! Vous pouvez toujours introduire une nouvelle demande de chômage temporaire pour cause de force majeure.
Nous vous invitons à prendre connaissance de la procédure ci-après :
  • https://www.onem.be/fr/nouveau/chomage-temporaire-la-suite-de-lepidemie-de-coronavirus-covid-19-en-chine-et-dans-dautres-pays-ou-la-maladie-sest-propagee-update-15032020
  • https://www.onem.be/sites/default/files/assets/chomage/FAQ/Faq_Corona_FR.pdf
 
Et qu’en est-il du personnel des régies communales autonomes ? Le chômage temporaire pour force majeure peut être utilisé pour le personnel contractuel (ouvrier et employé). Malheureusement, pour le personnel statutaire, le chômage pour force majeure n’est pas applicable. La solution doit être trouvée dans les statuts de la RCA (application de congés spécifiques, dispenses de service, affectation au sein d’autres services, …).
Et en tant qu’indépendant complémentaire, le chômage temporaire pour force majeure peut-il me concerner ? Seuls les ouvriers et les employés peuvent être mis en chômage temporaire pour force majeure, quel que soit le type de contrat de travail qui les lie (contrat de travail ordinaire, de remplacement ou intérimaire, à durée indéterminée, déterminée ou pour un travail nettement défini). Cette mise au chômage temporaire vaut également pour les apprentis qui suivent une formation en alternance. Sont également exclus du champ d’application, en plus des indépendants, les volontaires et travailleurs associatifs
Et lorsque l’on invoque la force majeure parce qu’il n’y a pas d’accueil pour les enfants ? C’est une question fréquente à laquelle l’ONEM a répondu clairement : « En principe, les écoles restent ouvertes et une garderie est prévue. Les crèches restent également ouvertes. Normalement, sauf rare exception, on ne peut pas invoquer une absence de solution de garde d’enfants afin d’être mis en chômage temporaire pour cause de force majeure. »
 
Nous vous invitons à consulter régulièrement le site du 1890 : www.1890.be. A l’heure actuelle, vous trouverez sur ce site internet les réponses à de nombreuses questions sur les limites en termes d’ouverture et obligations de fermeture en fonction de votre activité, des informations par rapport à la gestion de votre personnel, les plans d’ores et déjà définis concernant vos charges, etc. Ce site est mis à jour au fur et à mesure de l’arrivée des informations officielles et fiables qui leur parviennent des instances politiques et économiques. 
D’autre part, l’Inasti a également mis sur pied un numéro vert dans le but de répondre à vos questions concernant votre statut en tant qu’indépendant, notamment par rapport au droit passerelle (revenu de substitution à destination des indépendants). Vous pouvez les contacter du lundi au vendredi de 8h à 20h au 0800/12.018.
Enfin la page générale dédiée aux informations relatives au coronavirus https://www.info-coronavirus.be/fr/
 
Cette note a été rédigée le 17/03/2020 à 11h30. Celle-ci pourra être actualisée en fonction de l’évolution de la situation.
 
Le Pôle Juridique AES-AISF